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Informations légales

Conditions Générales de Vente

NJ Détente & Formation — Centre de formation en esthétique

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ARTICLE 01

Identification du prestataire

NJ Détente & Formation est une société spécialisée dans la formation professionnelle en esthétique.

Siège social : 24 avenue du Colonel Fabien, 94400 Vitry-sur-Seine

SIRET : 901 342 857 00025 — Numéro de déclaration d'activité de formation (N.D.A) : 11941080894

Contact : [email protected]

ARTICLE 02

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des formations proposées par NJ Détente & Formation, qu'elles soient dispensées en présentiel, en distanciel (e-learning, visioconférence) ou en format mixte.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation écrite et expresse.

ARTICLE 03

Formations proposées

NJ Détente & Formation propose des formations en esthétique, soins du visage, soins du corps, techniques de bien-être et relaxation. Le contenu détaillé, la durée, les objectifs pédagogiques et les modalités d'évaluation de chaque formation sont précisés dans le programme de formation remis au client avant l'inscription.

Les formations peuvent inclure des cours en vidéo HD, des quiz interactifs, des supports PDF téléchargeables, des sessions de visioconférence, une messagerie dédiée avec la formatrice et un suivi personnalisé de la progression.

ARTICLE 04

Inscription et conditions d'accès

L'inscription est effective après réception du dossier complet comprenant le bulletin d'inscription signé, l'acceptation des présentes CGV et le règlement de l'acompte ou de la totalité des frais de formation.

Pour les formations en e-learning, un accès personnel et sécurisé à la plateforme est fourni à l'apprenant. Cet accès est strictement personnel et ne peut être cédé, partagé ou transféré à un tiers. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

Un nombre minimum de participants peut être requis pour les formations en présentiel. NJ Détente & Formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session si ce minimum n'est pas atteint, avec un remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 05

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent les frais pédagogiques et l'accès aux ressources numériques de la formation.

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou en plusieurs fois selon un échéancier convenu au préalable. Un acompte de 30% du montant total est exigé à l'inscription, le solde étant dû au plus tard le premier jour de la formation.

En cas de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, Pôle Emploi, etc.), il appartient au client d'effectuer les démarches nécessaires. En cas de refus de prise en charge, le client reste redevable de l'intégralité des frais.

ARTICLE 06

Rétractation et annulation

Droit de rétractation : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à condition que la formation n'ait pas débuté.

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). En cas d'annulation plus de 15 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera retenu. Entre 15 et 7 jours avant, 50% du montant total sera dû. Moins de 7 jours avant ou en cas d'absence sans prévenir, la totalité du montant restera due.

Annulation par le prestataire : NJ Détente & Formation se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, avec proposition d'une nouvelle date ou remboursement intégral.

ARTICLE 07

Déroulement des formations en e-learning

L'accès à la plateforme e-learning est ouvert pour la durée spécifiée dans le programme de formation à compter de la date d'activation du compte. L'apprenant peut suivre les modules à son rythme dans les limites de cette durée.

L'apprenant s'engage à ne pas enregistrer, reproduire, diffuser ou partager les contenus pédagogiques (vidéos, supports PDF, quiz) qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute infraction donnera lieu à des poursuites.

En cas de difficultés techniques, l'apprenant peut contacter le support via la messagerie intégrée. NJ Détente & Formation s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 08

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques, supports de formation, vidéos, documents, quiz et tout autre matériel fourni dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de NJ Détente & Formation et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 09

Attestation et certification

À l'issue de la formation et sous réserve d'avoir satisfait aux conditions d'évaluation (suivi des modules, réussite des quiz avec un score minimum requis), une attestation de formation est délivrée à l'apprenant.

Cette attestation mentionne les objectifs de la formation, sa durée, ainsi que les résultats de l'évaluation. Elle ne constitue pas un diplôme reconnu par l'État sauf mention contraire explicite dans le programme de formation.

ARTICLE 10

Responsabilité

NJ Détente & Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. L'obligation est une obligation de moyens et non de résultat.

NJ Détente & Formation ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, d'interruption technique temporaire de la plateforme, ou de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des techniques enseignées par l'apprenant.

ARTICLE 11

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, NJ Détente & Formation collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions et au suivi pédagogique.

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, progression pédagogique) sont conservées pendant la durée de la formation et 3 ans après son terme. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected].

ARTICLE 12

Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à NJ Détente & Formation dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent est : [À compléter — nom du médiateur ou de l'organisme de médiation].

ARTICLE 13

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Créteil (94) seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Mars 2026 — NJ Détente & Formation, Vitry-sur-Seine (94)